Conflits & situations sensibles
Marseille · Var · France entière · International
Les conflits entre associés sont souvent des situations critiques pour l'entreprise. NOEM AVOCAT intervient rapidement pour protéger vos intérêts et trouver une issue adaptée à chaque situation.
Situations de blocage
Une mésentente devient critique lorsqu'elle empêche les organes sociaux de décider, d’avancer, bloque un financement essentiel ou menace l'exploitation. L'analyse du contexte porte sur une revue des statuts, du pacte, des majorités applicables et des décisions déjà prises. NOEM AVOCAT identifie les mesures urgentes, les marges de négociation et les voies de sortie envisageables, en veillant à préserver les droits de l'associé concerné comme la continuité de l'entreprise.
Révocation de dirigeants
La révocation d'un dirigeant exige de respecter scrupuleusement les compétences de l'organe concerné, la procédure prévue par les statuts et les droits de la défense. Il faut également apprécier les mandats, contrats, rémunérations et engagements connexes. L'accompagnement couvre la préparation des décisions, la documentation des motifs et la gestion des conséquences, afin de limiter le risque d'une contestation ultérieure.
Clauses d'exclusion & de sortie
Les clauses d'exclusion, de bad leaver, d’éviction ou de cession forcée ne produisent leurs effets que si leurs conditions et leur mise en œuvre sont juridiquement maîtrisées. L'enjeu porte souvent sur l'événement déclencheur, la procédure, la valorisation des titres et le calendrier de paiement. NOEM AVOCAT examine la validité du mécanisme, prépare les décisions nécessaires et accompagne la négociation de la sortie de l’associé concerné.
Résolution amiable
Une solution négociée peut permettre de préserver la valeur de l'entreprise et d'éviter un contentieux long avec des impacts potentiellement délétères sur le business. Elle suppose toutefois une stratégie globale, un accord amiable, des garanties et des renonciations réciproques. Lorsque l'accord n'est pas possible, le dossier est structuré pour les mesures conservatoires, les procédures d'urgence ou l'action au fond appropriée.