Politique de
confidentialité

Le site Noem-avocat.fr (ci-après le « Site »), édité par Maître Alexandre ROBERT, avocat indépendant inscrit au Barreau de Marseille, attache une importance particulière à la protection des données personnelles et veille à assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L'utilisation du Site implique l'acceptation de la présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui décrit les modalités selon lesquelles vos données personnelles peuvent être collectées et traitées dans le cadre de votre navigation et de vos échanges avec le cabinet.

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute nouvelle version sera publiée sur le Site avec indication de sa date de mise à jour.

Responsable du traitement

Noem Avocat — Maître Alexandre ROBERT
Avocat au Barreau de Marseille
Adresse : 55 rue Grignan, 13006 Marseille
Téléphone : +33 (0)6 64 51 39 48
Email : alexandre.robert@noem-avocat.fr

SIRET : 793 273 798 00066
TVA intracommunautaire : FR29793273798

Données personnelles collectées

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Informations transmises directement

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site, certaines informations peuvent vous être demandées, notamment :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• l'objet et le contenu de votre message.

Ces données sont exclusivement utilisées afin de pouvoir répondre à votre demande dans les meilleures conditions.

Informations collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, certaines données techniques peuvent être recueillies, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment : l'adresse IP, les pages consultées, le parcours de navigation, la langue utilisée, le type de navigateur et sa version.

Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de faciliter votre navigation et d'effectuer des mesures d'audience. Les cookies utilisés ont principalement pour finalité le bon fonctionnement du Site, l'analyse de sa fréquentation et l'amélioration des services proposés.

Nature des cookies utilisés

• des cookies de session, supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur ;
• des cookies de fonctionnalité permettant de reconnaître votre terminal lors d'une visite ultérieure.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.

Sécurité et confidentialité

Maître Alexandre ROBERT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées via le Site.

Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à Maître Alexandre ROBERT ainsi qu'aux éventuels prestataires techniques intervenant dans l'hébergement ou la maintenance du Site, dans la stricte limite de leurs missions.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers. Le traitement des données reste soumis aux obligations déontologiques applicables à la profession d'avocat, notamment au secret professionnel.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment :

• d'un droit d'accès à vos données ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit à la portabilité de vos données ;
• du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment :
Par e-mail : alexandre.robert@noem-avocat.fr
Par courrier : 55 rue Grignan, 13006 Marseille

Droit applicable

La présente Politique est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des juridictions situées dans le ressort de la Cour d'appel de Marseille.