Regard
Expert
Des observations courtes et pratiques sur une variété de sujets, complétées par des guides approfondis pour préparer les opérations structurantes.
Vous voulez vendre votre entreprise ? Commencez par supprimer les raisons de ne pas l'acheter.
Un guide pratique pour préparer l'entreprise, anticiper l'audit, maîtriser le calendrier et préserver sa capacité de négociation jusqu'à la réalisation de la cession.
Lire le guide →Donation de parts sociales : le passage chez le notaire est obligatoire.
La Cour de cassation a répondu clairement : les parts sociales ne peuvent pas faire l'objet d'un don manuel. Leur donation doit être réalisée par acte notarié, sous peine de nullité…
Lire la suite →SCI : vos droits de vote ne sont pas forcément liés à votre part du capital.
La SCI offre une grande souplesse dans l'organisation des droits des associés. Les statuts peuvent aménager les droits de vote ou prévoir une répartition des bénéfices non proportionnelle au capital…
Lire la suite →SCI à l'IS : attention à la mise à disposition gratuite d'un immeuble à un associé.
Une SCI soumise à l'IS peut-elle mettre gratuitement un immeuble à disposition d'un associé ? Contrairement à une idée répandue, cette pratique n'est pas sans risque…
Lire la suite →Saviez-vous qu'un acte qualifié est désormais obligatoire pour céder les titres d'une société à prépondérance immobilière ?
Depuis le 27 juin 2026, ces cessions doivent, à peine de nullité, être constatées par un acte authentique, un acte contresigné par avocat ou, dans certains cas, un acte rédigé par un expert-comptable…
Lire la suite →Saviez-vous qu'on peut dès l'immatriculation utiliser la prime d'émission pour diluer d'emblée un coassocié ?
À l'immatriculation, rien n'interdit de fixer une prime d'émission. Bien calibrée, elle permet de faire payer plus cher à un co-associé son entrée dans la société…
Lire la suite →Ces publications ne constituent pas une consultation juridique. Les analyses présentées reflètent un éclairage technique à un instant donné et peuvent devenir imprécises ou inexactes au gré des évolutions législatives ou jurisprudentielles. Il s'agit d'une réflexion sur des sujets techniques, non d'un avis juridique engageant le cabinet. Le premier rendez-vous n'est pas payant — c'est l'occasion de faire le point sur votre situation et d'anticiper un accompagnement éventuel.