Opérations courantes & stratégiques
Marseille · Var · France entière · International
Noem Avocat accompagne les startups, PME et investisseurs dans leurs opérations de financement et leurs transactions stratégiques : levées de fonds, émission de valeurs mobilières complexes, partenariats.
Levées de fonds
Une levée de fonds se prépare avant l'arrivée des investisseurs. Il faut clarifier la valorisation, le montant recherché, les droits attachés aux titres et la gouvernance future. Noem Avocat accompagne la lettre d'intention, l'audit, la négociation du pacte, les décisions sociales et la réalisation de l'investissement, en veillant à la cohérence entre les engagements commerciaux, financiers et juridiques.
Valeurs mobilières complexes
Actions de préférence, obligations convertibles, BSA, BSA AIR ou autres valeurs mobilières permettent d'adapter le financement au stade de développement de l'entreprise. Leur documentation doit définir précisément les conditions de conversion ou d'exercice, la dilution, les droits financiers et les protections accordées. L'accompagnement vise à rendre ces mécanismes compréhensibles et compatibles avec les statuts et le pacte d'associés.
Secrétariat juridique
Le secrétariat juridique ne se résume pas au dépôt annuel des comptes. Approbations, décisions de direction, conventions réglementées, mouvements de titres et délégations doivent refléter la vie réelle de la société. Noem Avocat organise le suivi des décisions et régularise, lorsque cela est possible, les écarts identifiés afin de maintenir une documentation sociale fiable.
Contrats stratégiques
Les contrats stratégiques structurent les relations dont dépend le développement de l'entreprise : partenariat, distribution, licence, prestation, coopération ou accord-cadre. La négociation porte sur le périmètre des obligations, la responsabilité, la propriété intellectuelle, la durée, la sortie et le traitement des difficultés. L'objectif est d'obtenir un contrat utilisable par les équipes et adapté au risque économique de l'opération.