Droit commercial & droit immobilier général
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NOEM AVOCAT intervient en droit commercial général et en droit immobilier d'entreprise : baux commerciaux, contrats d'affaires, contentieux civils et commerciaux, et résiduellement, sur l'immobilier.
Baux commerciaux & professionnels
Le bail détermine durablement les conditions d'exploitation d'un local. Destination, durée, loyer, indexation, charges, travaux, garanties et cession doivent être examinés avant la signature ou la reprise d'une activité. NOEM AVOCAT accompagne la négociation, le renouvellement, la cession du droit au bail ou du fonds de commerce et les discussions avec le bailleur, en tenant compte du projet et des attentes du client.
Contrats d'affaires
Contrats de prestation, distribution, apporteur d'affaires, licence ou partenariat organisent les relations quotidiennes de l'entreprise. Une rédaction claire précise les prestations, le prix, les délais, la responsabilité, la propriété des résultats et les conditions de sortie. L'accompagnement consiste à hiérarchiser les risques et à négocier une documentation proportionnée aux enjeux économiques de la relation.
Contentieux civils & commerciaux
Impayés, inexécution contractuelle, rupture de relation ou désaccord nécessitent une réaction rapide et documentée. NOEM AVOCAT évalue les preuves, les clauses applicables et la solvabilité de la partie adverse, puis détermine la stratégie adaptée : mise en demeure, négociation, mesure conservatoire, procédure d'urgence ou action au fond.
Immobilier d'habitation & d'investissement
En immobilier d'habitation ou d'investissement, l'accompagnement porte sur les baux, les relations locatives, la structuration d’un investissement via un schéma en LMNP, une SCI, une SARL de famille ou une société commerciale. L'analyse prend en compte la situation initiale du client et l'objectif patrimonial poursuivi. Les aspects fiscaux et notariaux sont coordonnés avec les professionnels compétents lorsqu'ils dépassent le périmètre juridique de la mission.