SCI à l'IS : attention à la mise à disposition gratuite d'un immeuble à un associé.
Une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés peut-elle mettre gratuitement un immeuble à la disposition de l'un de ses associés ? Contrairement à une idée répandue, cette pratique n'est pas sans risque. Lorsque la SCI est imposée à l'IS, l'administration fiscale peut considérer qu'une telle mise à disposition constitue un acte anormal de gestion, au motif que la société se prive volontairement d'un revenu locatif sans contrepartie.
Les conséquences peuvent être importantes : réintégration d'un loyer théorique dans le résultat imposable de la SCI, redressement fiscal, voire conséquences pour l'associé bénéficiaire selon les circonstances. Avant toute mise à disposition d'un immeuble appartenant à une SCI à l'IS, il est donc essentiel d'en mesurer les conséquences juridiques et fiscales.
Cette publication ne constitue pas une consultation juridique. L'analyse présentée reflète un éclairage technique à un instant donné et peut devenir imprécise ou inexacte au gré des évolutions législatives ou jurisprudentielles. Il s'agit d'une réflexion sur un sujet technique, non d'un avis juridique engageant le cabinet. Le premier rendez-vous n'est pas payant — c'est l'occasion de faire le point sur votre situation et d'anticiper un accompagnement éventuel.