Cessions, transmissions & sorties
Marseille · Var · France entière · International
NOEM AVOCAT intervient sur l'ensemble des opérations de cession et d'acquisition d'entreprise, de la structuration à la signature, en passant par l'audit juridique et la négociation.
Cessions de titres & d'actifs
Une cession peut porter sur les titres d'une société, un fonds de commerce, une branche d'activité ou certains actifs seulement. Le choix du périmètre a un impact déterminant notamment sur les contrats à transférer, les autorisations à obtenir, le traitement des contrats de travail en cours et la répartition des risques entre cédants et cessionnaires. NOEM AVOCAT accompagne vendeurs et acquéreurs dans la définition de la structure juridique de l'opération et dans l'organisation de ses étapes jusqu'à la réalisation définitive ainsi que dans le suivi post-opération.
LBO, MBO & OBO…
Les opérations de LBO, MBO ou OBO combinent acquisition, financement et gouvernance. Elles nécessitent d'articuler la société de reprise, la dette bancaire, le crédit-vendeur éventuel, le réinvestissement anticipé du cédant et les accords entre associés. L'accompagnement vise à rendre la documentation cohérente avec le modèle financier et à sécuriser les conditions de sortie, les garanties et les engagements postérieurs à la cession.
Audit juridique & due diligence
L'audit juridique permet d'identifier les risques qui peuvent affecter la valeur de la société cible ou la réalisation de l'opération : actionnariat et structure de gouvernance, contrats significatifs, propriété intellectuelle, baux, litiges, sûretés, aspects réglementaires, etc. Selon le contexte, la mission consiste à conduire la due diligence de l'acquéreur ou à préparer la société du vendeur (vendor due diligence ou VDD) afin d'anticiper la cession de son entreprise et de fluidifier la négociation. NOEM AVOCAT peut également intervenir en revue de VDD.
Négociation & documentation
Lettre d'intention, promesse, protocole de cession, accord sui generis, garantie d'actif et de passif, séquestre et documentation de closing doivent former un ensemble cohérent, quelle que soit l’opération concernée. Les mécanismes de prix - prix fixe en locked box, ajustement de prix, complément de prix (earn-out) ou crédit-vendeur - sont rédigés en lien avec les données financières disponibles. NOEM AVOCAT coordonne les intervenants et accompagne les échanges jusqu'à la signature et à la réalisation effective de l'opération.