Création & structuration
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NOEM AVOCAT accompagne les fondateurs, dirigeants et investisseurs dans la création et la structuration de leurs sociétés : choix de la forme sociale, organisation du capital, gouvernance et outils d'intéressement.
Constitution de sociétés & holdings
Le choix de la forme sociale ne se limite pas à une comparaison entre SAS et SARL. Il doit intégrer la nature du projet, le nombre d'associés, les besoins de financement, le statut du dirigeant et les perspectives d'évolution. NOEM AVOCAT prépare les statuts ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l'immatriculation, et peut également structurer une holding lorsque l'organisation du groupe, l'entrée future d'investisseurs ou tout autre contexte le justifie.
Structuration du capital & gouvernance
La gouvernance doit traduire l'équilibre recherché entre les fondateurs, les investisseurs et les dirigeants. Les statuts et le pacte d'associés organisent notamment la gouvernance, les majorités, les droits d'information et les mécanismes de contrôle de l’actionnariat. L'objectif est de préserver la capacité d'action de l'entreprise et de ses dirigeants tout en sécurisant les intérêts de chacun, notamment en cas de désaccord, de changement de contrôle ou de départ d'un associé.
Outils d'intéressement des managers
BSPCE, actions gratuites, stock-options ou autres mécanismes de management package permettent d'associer les managers à la création de valeur. Leur mise en place suppose de coordonner droit des sociétés, modalités contractuelles et fiscalité. NOEM AVOCAT accompagne ses clients sur la définition du dispositif, sa documentation juridique et son articulation avec les statuts, le pacte et les opérations ultérieures sur le capital.
Choix du véhicule & organisation des groupes
Une structure pertinente aujourd'hui doit pouvoir accompagner le développement de demain. Le choix entre société opérationnelle, holding, filiale dédiée ou société civile dépend des activités, des flux, de l’organisation du groupe et des projets de transmission ou de rapprochement. Notre accompagnement porte sur la lisibilité de l'organisation, la circulation des décisions et la préparation des opérations futures, en coordination avec les conseils fiscaux et comptables du client.